Négociations 2009 dans les organismes de formation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Négociations 2009 dans les organismes de formation

Message  snpefp le Dim 15 Fév - 19:01

Branche des Organismes de Formation
Négociation salariale 2009

Tassement de la grille des salaires – Anomalie des rémunérations
Légitimité et légalité de la division en 2 parties du salaire des salariés du groupe A1, A2, B1, B2
Le SNPEFP CGT s’étonne que ce mode de calcul existe encore, alors que les SMIC sont réunifiés depuis plusieurs années et que la notion de part fixe et variable est floue juridiquement.
Le SNPEFP CGT demande l’intégration dans le salaire de la part variable pour le groupe A1, A2, B1, B2
S’il s’avère qu’il n’est plus possible de rémunérer un SMIC en 2 parties, la valeur du point conventionnel se trouverait à un niveau de réévaluation exponentiel. Exemple : le salaire horaire SMIC à la date du 28/06/08 est à 8,71€, mensuel à 1321,02€ et annuel à 15 852,24€.
La valeur du point se calcule à 15 852,24€ divisé par le coefficient.
Catégories SMIC annuel Coefficients Valeur du point
A1 15 852.24€ 100 158,52
A2 15 852.24€ 110 144.11
B1 15 852.24€ 120 132.10
B2 15 852.24€ 145 109.32
Nous rappelons que la différence d’avec le SMIC est de 492.24€ pour la catégorie A1.
Le SNPEFP CGT demande une réactualisation rétroactive des salaires des catégories A et B au mois de juillet 2008
Pour les catégories de salariés A1, A2, B1, B2, les augmentations de la branche doivent prendre en compte l’évolution du SMIC. Corollairement, les années où les augmentations du SMIC sont supérieures à ou plus nombreuses que celles de la branche, il y a disparité entre les tranches les plus faibles et les autres.Tous les métiers d’EMPLOYES SPECIALISES A et EMPLOYES QUALIFIES B gagnent le même salaire ; ces deux catégories sont devenues une seule.
Amalgamer les employés de catégories différentes en leur offrant la même rémunération, c’est pour l'employeur, ne pas tenir compte, dans la rémunération du salarié, de son niveau d'autonomie, responsabilité, formation, expérience professionnelle, polyvalence, spécialisation ou performance dans l'emploi occupé.
Ce qui est contraire aux dispositions de la CCNOF.
Le SNPEFP CGT demande, pour les catégories de salariés A et B, le droit à la même augmentation que les autres, la base minimale étant le SMIC.
Le SNPEFP CGT demande une différenciation des catégories de salariés A et B plus fine, en termes de salaires et de définition de poste.

Augmentations salariales
Le SNPEFP CGT demande une augmentation de + 7% pour tous les salariés.

DIF pour les salariés en CDII
Actuellement, des employeurs adhérents à la FFP tentent d’exclure les salariés sous contrat CDII des mesures de l’ANI concernant le DIF. Le fait que cette catégorie de personnel ne soit pas nommément citée dans l’ANI est le motif évoqué.
Or l'art. L 3123-33 du code du travail dit que ‘Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement’.
L’accord du 14 février 2008 précise que « l’organisme doit garantir aux salariés à temps partiel un traitement équivalent en ce qui concerne les possibilités de promotion, d’accès à la formation et de déroulement de carrière ».
Le SNPEFP CGT demande que la Commission Mixte confirme le droit au DIF des salariés formateurs en intermittence régis par l’art. 6.

Evolution de carrière
Classifications (art. 20 de la CCN OF)
Un 3ème échelon ne produira aucun effet puisque le blocage se situe au niveau de l’entretien annuel -lequel d’ailleurs, est en contradiction avec l’ANI.
L’art. 20 de la CCN OF stipule qu’ en tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de cinq ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences.
Ce qui est suspensif dans cet article, c’est la méthodologie d’accès. Elle est subordonnée à 2 conditions :
- un entretien avec l’employeur
- la réactualisation de ses compétences.
Il n’est pas déterminé que cet entretien est obligatoire, ni que l’un ou l’autre, employeur ou salarié en fasse la demande. Il est évident que ce n’est pas l’employeur qui le déclenche et il est implicite que ce ne peut provenir que d’une demande du salarié.
La réactualisation des compétences du salarié est à la charge de l’employeur qui est tenu de former son personnel en vue de son maintien dans l’emploi.
Dans le cadre de l’ANI, l’entretien est obligatoire et c’est à l’employeur de le prévoir.
Titre 1, chapitre 1, art. 1-1 « Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise, conformément aux dispositions d'un accord de branche ou d'entreprise conclu en la matière ou, à défaut, dans les conditions définies par le chef d'entrepris.e
Le SNPEFP CGT demande
- l’automaticité d’accès de l’échelon 1 à l’échelon 2
- la négociation et la mise en place d’un accord de branche sur l’entretien professionnel avec l’élaboration paritaire d’un guide d’entretien d’évaluation

Organisation du temps de travail des formateurs D et E
Les partenaires sociaux de la branche de la formation professionnelle s'accordent à considérer que les missions des formateurs D et E ont aujourd'hui considérablement évolué. Il s'agit aujourd'hui d'identifier Ies facteurs sociaux, économiques et technologiques qui ont fait évoluer le métier de formateur. De ce fait, et afin de mieux mesurer l'impact de ces changements, il apparaît souhaitable que les partenaires sociaux examinent de manière qualitative et quantitative les modalités de travail des formateurs D et E. Forts de ce constat, ils décident de confier à l'observatoire de branche une étude-diagnostic sur l'emploi et les conséquences des évolutions actuelles et prévisibles de l'environnement des formateurs de catégorie D et E. Cette étude devra dresser l'état des lieux des différents temps de travail, y compris les temps de déplacement de ces formateurs. Elle permettra aussi d'apprécier les éléments constitutifs d'une négociation collective répercutant ces évolutions sur l'organisation du travail des formateurs D et E et de leur classification.
Pour le SNPEFP CGT, le résultat de cette étude doit faire l’objet d’une appropriation paritaire

Pour le SNPEFP CGT, les autres thèmes en attente programmés depuis de nombreuses années et jamais aboutis ne doivent pas être éludés (droit syndical, DIF, accord de branche sur la formation…

Pour le SNPEFP CGT, il est également important de mettre en phase la CCN OF avec les dispositions de loi favorables aux salariés (11 jours fériés, temps de déplacement à l’intérieur de la journée de travail, temps de trajet, indemnité de licenciement, prise en compte du stress...)

snpefp

Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum