Réponse du préfet le 21/11/07

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Réponse du préfet le 21/11/07

Message  Lucie le Mar 15 Jan - 19:00

Le préfet
délégué pour l'égalité des chances
Lyon, le 21 novembre 2007


Madame, Monsieur.

Par lettre en date du 8 novembre 2007, vous avez souhaité obtenir de plus amples
informations sur le Plan départemental d'apprentissage du français pour les étrangers en situation
régulière vivant dans le Rhône, baptisé plan CLEF- Comprendre, lire, s'exprimer en français.

S'il concerne surtout les résidents de longue date ("hors CAI"), le plan CLEF
contient également un volet concernant les primo-arrivant("public CAI")

Comme vous le savez, les primo-arrivants constituent un public particulier qui,
depuis le 1er janvier 2007, est dans l'obligation de signer le Contrat d'Accueil et d'Intégration. Les
personnes qui ne maîtrisent pas suffisamment la langue française à leur arrivée sont orientées vers
des organismes de formation et ont ensuite l'obligation de passer le DILF. Ce dispositif est pris en
charge par l'Agence Nationale pour I'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM).

A la demande de Monsieur Jacques GERAULT, préfet de la région Rhône-Alpes et
du département du Rhône, il sera demandé aux organismes de formation de faire en sorte que les
sessions dispensées à ce public soient davantage contraintes dans le temps et ne dépassent pas neuf
mois. De plus, le mari ou la femme de chaque signataires du CAI, sera encouragé à favoriser
l'assiduité de son conjoint. Enfin, un effort particulier sera fait pour encourager les personnes
accompagnant les signataires du CAI à répondre à leurs propres besoins d'apprentissage du
français. Je rappelle que les volontaires composant la réserve citoyenne ne seront pas amenés à
donner des cours auprès de ce public.

Le public "hors-CAI" concentre de fait l'essentiel des innovations du plan CLEF :
campagne de communication assurée par l'Etat, augmentation de l'offre de formation linguistique
et d'accompagnement au DILF et organisation de sessions du DILF pour un nouveau public.

L'objectif du plan CLEF est en effet d'inciter toute personne étrangère en situation
régulière, quelles que soient ses difficultés, à apprendre le français (oral et écrit) ou à améliorer son
niveau. Dans un premier temps et de façon à susciter un intérêt pour l'apprentissage du français
auprès d'une population souvent démunie, le niveau-cible est celui correspondant au DILF. Les
personnes qui obtiendront ce diplôme et celles ayant déjà ce niveau seront incitées à continuer leur
progression vers le DELF et/ou le DALF et seront orientées vers les organismes dispensant ces
formations.

Cette volonté de permettre à un public croissant d'avoir accès à une formation ou un
cours de français sur la durée nécessite l'utilisation de plusieurs leviers d'action. Il n'est pas
question pour autant de construire un système parallèle à celui mis en æuvre dans le cadre des
marchés publics ACSÉ et ANAEM. Je le répète, ces marchés seront conservés et même étendus.

Cependant, force est de constater que certains organismes professionnels ont des
difficultés récurrentes pour assurer les formations qui leur ont été commandées dans le cadre des
marchés. Les raisons de ces difficultés sont diverses et tiennent notamment au nombre minimum de
personnes attendues pour constituer un groupe d'apprenants et à l'impossibilité de trouver des
locaux disponibles. Dès lors, certaines contraintes rendent inopérante la proposition de délivrer plus
d'habilitations dans le cadre des marchés. Il est indéniable que des structures plus souples peuvent
s'insérer utilement dans ce maillage.

Pour autant, suite à la campagne de communication financée par l'Etat, il faut
anticiper une croissance du marché national de formation linguistique, qui ne manquera pas
d'accroître l'offre de travail pour les organismes et les formateurs professionnels. Il s'agit là d'un
autre levier important pour répondre à l'objectif du plan CLEF.

Vous me faites part de vos nombreuses interrogations sur le bien-fondé de la
constitution d'une réserve citoyenne composée de volontaires et sur son coût.

Cette réserve citoyenne, principalement composée d'agents de la fonction publique, a
été créée dans le prolongement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
Comme déjà dit, j'ai souhaité que les efforts fournis par les volontaires donnent lieu à rémunération,
sur la base du barème utilisé par l'Education nationale dans le cadre de la rémunération des heures
de formation effectuées par les enseignants.

Ce recours aux volontaires restera marginal: le plafond maximum d'heures de cours
dispensées sera de 14 400 heures pour 100 volontaires (à raisonde 16h par mois pendant 9 mois).

Sur ce point, je rappelle que de nombreuses associations, parmi lesquelles la Croix-Rouge,
assurent depuis des dizaines d'années des cours d'alphabétisation ou de Français Langue
Etrangère, sans que ces formations n'aient jamais suscité de protestation, y compris du monde
professionnel. Ces formations bénévoles représentent un volume d'heures qui est sans commune
mesure avec l'action que mènera la future réserve citoyenne. D'autre part, j'ai proposé aux
associations et aux centres sociaux qui le souhaitent de bénéficier de la formation dispensée aux
volontaires de la réserve citoyenne.

Comme je vous l'ai déjà précisé, les modalités de recrutement de la réserve citoyenne
seront adaptées en fonction de la demande de formation. Cependant, tant pour des raisons pratiques,
que pour des raisons financières, l'Etat ne peut prendre en charge des emplois à temps plein sur des
vacations ouvrant un droit au chômage. En outre, l'Etat ne peut faire appel a des organismes
professionnels non retenus dans le cadre du marché de l'ACSÉ, ce qui dans ce cas pourrait être
qualifié de concurrence déloyale.

Toute candidature peut être adressée, cependant il est nécessaire d'informer les
personnes ne correspondant pas pour I'instant aux critères de sélection que leur candidature sera
examinée ultérieurement. Les candidatures qui ne correspondent pas aux critères actuelles sont
conservées en vue d'un élargissement de la réserve, une fois passée la période expérimentale.

En ce qui concerne le recours à ces volontaires, je rappelle que le principe de la
réserve citoyenne (et du bénévolat) est de pallier les insuffisances du circuit d'un droit commun. Cela
n'empêche pas en l'occurrence de considérer que le Français Langue Etrangère est une discipline à
part entière, ce dont je suis convaincu. D'ailleurs, la formation des volontaires est assurée
notamment par des universitaires faisant référence en la matière.

Je précise encore que ces volontaires ne dispenseront pas de formation linguistique à proprement parler, mais pourront assurer un premier apprentissage du français et/ou contribuer à la
préparation des épreuves du DILF en tant que répétiteurs.

L'éventuelle réorientation du public vers des organismes professionnels en cas
d'échec doit être anticipée, pour autant tout sera mis en oeuvre pour que les bénévoles et les
volontaires atteignent leur objectif.

La mise en oeuvre de ce plan ambitieux mais expérimental nécessite un dialogue
constructif entre tous les partenaires concernés. Depuis quatre mois, je m'efforce de mener ce plan
en concertation avec les élus, les associations et les organismes de formation, que j'ai rencontrés
spécialement le 26 octobre dernier.

Dans l'espoir d,avoir répondu à vos attentes, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


Alain REGNIER

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Lucie Jandot

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