Explication du dispositif aux centres sociaux par Régnier

Dispositif CLEF1

Compte‐rendu de la séance de travail du 25 octobre 2007 entre le Préfet délégué pour l’égalité des chances dans le Rhône et la Fédération des Centres Sociaux du Rhône2

Nous proposons sous forme de questions/ réponses les informations et précisions apportées par M. Régnier lors de cette séance de travail.
Ce compte‐rendu a été rédigé par P. Villeval et validé par M. Régnier.

Ce dispositif s’adresse aux personnes étrangères en situation régulière sur le territoire du département du Rhône et qui ne sont pas signataires d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).
Ces personnes n’ont donc pas l’obligation de suivre une formation à la langue française ni de passer le DILF3. Le dispositif CLEF le leur permet si elles le souhaitent. Le fait qu’elles soient titulaires ou non du DILF n’affecte pas leur situation administrative ni le renouvellement de leur carte de séjour. Ce dispositif ne s’adresse pas aux étrangers ayant signé un Contrat d’Accueil et d’Intégration4, dont les éventuels besoins en formation linguistiques sont pris en charge par l’ANAEM dans le cadre du CAI, ni aux personnes demandeuses d’asile.

Essentiellement pour deux raisons :
Une raison pratique : le délai du traitement d’une demande d’asile est aujourd’hui de 6 mois. Ce délai est trop court pour permettre une formation linguistique préparant au DILF.
Une raison politique : il ne serait pas pertinent d’inscrire des personnes demandeuses d’asiles dans un processus d’intégration via une formation linguistique alors que leur demande peut être rejetée.

3. Quelles sont les attentes vis‐à‐vis des centres sociaux ?

L’attente première est d’informer le public concerné par le dispositif CLEF de son existence, et plus précisément : l’existence d’un numéro vert pour faire part de leur souhait de suivre une formation, la possibilité de suivre une formation gratuite et de passer le DILF gratuitement.
Par ailleurs, les centres qui le souhaitent pourront proposer des formations linguistiques préparant au DILF et/ou inscrire des formations qu’ils proposent déjà dans le cadre du dispositif CLEF (sous réserve alors de les ré‐agencer si nécessaire pour que ces formations s’inscrivent bien dans la perspective du DILF).

4. Quelles sont les ressources mises à disposition des centres qui souhaiteraient participer au plan d’apprentissage du français ?

Pour informer les personnes intéressées, la Préfecture diffusera prochainement aux centres qui le souhaitent une affiche ainsi que des dépliants quadrilingues présentant le dispositif.

Pour dispenser des formations :

la Préfecture propose trois modalités :

• La mise à disposition de volontaires : ces volontaires sont formés par le Centre Ressources, Savoirs et Compétences Rhône et indemnisés par la Préfecture ; Les centres sociaux souhaitant participer au dispositif ne seront pas obligés de mobiliser un volontaire, les formations pourront être dispensées par les bénévoles du centre.

• Le soutien au bénévolat : les bénévoles des centres sociaux pourront suivre gratuitement la formation dispensée par le Centre Ressources sur l’apprentissage du française et la préparation du DILFL.

• Le défraiement des centres sociaux : le centre social percevra une somme forfaitaire de 150 € par stagiaire présenté au DILF pour permettre un défraiement des coûts de structures et ce, qu’il réussisse ou non ce diplôme.

5. Quels comptes auront à rendre les centres qui proposeraient des formations s’inscrivant dans le plan ?

Les centres sociaux n’auront pas à fournir des listes des personnes inscrites aux formations. Ils devront en revanche fournir des informations trimestrielles sur le nombre de personnes inscrites aux formations, leur assiduité et le nombre de personnes inscrites au DILF. Ces informations ne sont bien sûr pas nominatives.

6. Ce plan d’apprentissage du français remet‐il en cause les financements des actions d’apprentissage du français que proposent les centres sociaux ?

Des centres sociaux proposent des ateliers d’apprentissage du française avec une visée socialisante, d’ouverture, de plus grande autonomie... Dès lors que ces actions ne préparent pas au DILF, elles ne peuvent s’inscrire dans le dispositif CLEF. Pour autant, elles sont extrêmement importantes pour les personnes et leur financement ne sera pas remis en cause par la mise en place du dispositif CLEF. Les demandes de financement seront instruites selon les critères habituels.

En revanche, dès lors qu’un centre social voudra bénéficier des ressources spécifiques aux dispositifs CLEF (Cf question 4 ci‐dessus), il lui faudra alors s’assurer que la formation proposée permet bien de préparer le DILF et, si nécessaire, ré‐agencer des formations qui avaient jusqu’alors une visée essentiellement socialisante.

7. Comment les communes sont associées à ce dispositif ?

Le Préfet délégué à l’égalité des chances rencontre actuellement les municipalités pour leur présenter le dispositif et voir avec elles si elles souhaitent en être partenaires.
Ce dispositif peut tout à fait s’articuler avec les projets de certaines municipalités, comme, par exemple, la mise en place d’un pôle linguistique sur le 9ème arrondissement de Lyon comme il existe déjà dans le 8e rrondissement.




Présentation des grandes lignes du dispositif CLEF (« Pour mieux vous intégrer, apprenez le français »)

Ce plan départemental « s’inscrit dans les objectifs du gouvernement conciliant maitrise des flux migratoires et intégration ». Il est conçu par la Préfecture du Rhône et fait du département du Rhône un « département pilote en la matière ».

Il a vocation à proposer aux étrangers hors Contrat d’Accueil et d’Intégration une formation linguistique ébouchant sur la délivrance du DILF « L’originalité de ce plan est de faire appel à une mobilisation citoyenne, dans un premier temps majoritairement issus du service public, dont l’action viendra en complément des actions bénévoles et de l’offre de formation existante ».

D’un côté, des « volontaires » (agents de la Préfecture du Rhône, retraités de l’Education nationale, bénévoles de le Croix Rouge) feront connaître leur souhait de participer à ce plan et bénéficieront d’une formation. Ces volontaires seront « mis à disposition » des organismes qui proposent des formations, des ateliers d’apprentissage du français.
De l’autre côté, les étrangers pourront s’adresser à un organisme professionnel, aux associations dispensant des formations (dont les centres sociaux) ou composer un numéro vert pour être orientés vers un organisme pouvant leur proposer une formation.